Le Burkina Faso a opté la décentralisation comme mode de gouvernance qui permet aux populations urbaines et rurales de participer pleinement à la gestion du développement local. Dans ce cadre, la communalisation intégrale du territoire a permis en 2006 de mettre en place 351 communes et 13 régions. Et depuis, le processus se consolide progressivement comme en témoigne le récent renouvellement des conseils territoriaux, à la faveur des élections du 2 décembre 2012.

A travers la décentralisation, le Gouvernement entend, par l’implication des communautés, booster le développement de tout le territoire burkinabè. Cependant, des difficultés sont vite apparues dans la prise en main de la gestion du développement local et régional par les collectivités territoriales. En effet, la prise en charge des coûts de gestion du développement local et régional est hors de portée d’une seule collectivité territoriale, en dehors de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso qui disposent de ressources relativement importantes. Les réflexions engagées pour trouver une solution ont abouti à la conclusion qu’une seule structure de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’échelle régionale et regroupant toutes les collectivités de la région est la moins coûteuse et à même de permettre aux collectivités d’assurer correctement la mission qui leur est dévolue en matière de développement local. C’est ce qui a conduit le Gouvernement et ses partenaires à penser à la création d’une structure de maîtrise d’ouvrage déléguée régionale dénommée : Agence régionale de développement (ARD).

La mission générale qui sera assignée à l’ARD est d’assister les collectivités territoriales dans les domaines d’activités liés au développement. De façon spécifique, l’ARD assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée, la conception et l’exécution de tous plans et études concernant le développement, l’appui et la facilitation de la planification du développement local, l’exécution de schémas et plans d’urbanisme, les questions foncières

Dans cette optique, un comité interministériel, coordonné par la Direction générale de l’aménagement du territoire et de l’appui à la décentralisation (DGAT-AD), a été mis en place. Il est composé des représentants du Ministère de l’Economie et des Finances à savoir la DGAT-AD et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ; du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation à travers la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) et le Secrétariat Technique Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (STP/CONAD) ; du Sous- Programme de Renforcement de la Gouvernance Locale et Administrative (PRGLA) ; du Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) ; du Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) ; de l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) et de l’Association des Régions du Burkina Faso (ARBF). Son rôle est de proposer un projet de décret portant statut général des établissements publics de coopération ; un projet de décret portant création des ARD ; un projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement des ARD ; et un projet de décret portant convention de constitution des ARD. Dans cet exercice, le Gouvernement bénéficie du soutien des Partenaires techniques et financiers (PTF), notamment la Banque mondiale (PACT), la Coopération Suisse et l’Union Européenne.

Le comité a élaboré un premier draft de textes qui a fait l’objet d’amendements des PTF et des acteurs locaux, lors des ateliers de concertations régionales. En vue de prendre en compte les amendements issus de ces rencontres, les membres de ce comité se sont retrouvés en atelier à Koudougou du 11 au 15 mars 2013. Cette rencontre a permis d’intégrer les observations et propositions pour produire le second draft de textes qui fera l’objet d’échanges avec les PTF et d’un atelier national de validation, avant leur soumission en Conseil des Ministres.

Martial Wilfried BASSOLE

Chevalier de l’Ordre du Mérite