C’est la loi portant RAF qui fonde l’aménagement du territoire au Burkina Faso. Elle définit ses instruments, ses structures et les conditions d’aménagement. Selon la loi 014/ADP du 23 mai 1996 portant RAF au Burkina Faso, « l’aménagement du territoire est une politique de planification spatiale qui vise à assurer un développement harmonieux de l’espace national par une meilleure répartition des populations et des activités en tenant compte des contraintes et des potentialités du milieu naturel, des capacités humaines et techniques, des nécessités économiques nationales, des interactions et des spécificités socio-économiques régionales ainsi que de la protection de l’environnement ». (Article 7).