ViRuS_HiMa Passed From Here , Just Sec Test .
DOCUMENTS
Titre du document
Format
Arrêté portant organisation de la direction générale
Loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina
DECRET portant conditions et modalités d’application de la loi sur la
Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.
Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire (CNAT)
Arrêté portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales l’Aménagement du Territoire (CRAT)
Arrêté portant organisation et fonctionnement des Commissions Provinciales d’Aménagement du Territoire (CPAT)
Arrêté portant adoption de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)
06 BP 9518 Ouagadougou 06 Tel :(226) 50 32 46 82 / (226) 50 30 20 59 Fax: (00226) 50 32 46 83 Email:info@dgatdlr.bf
Copyright © DGAT-DLR 2005 Tous droits réservés