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Arrêté portant organisation de la direction générale  
Loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina
DECRET portant conditions et modalités d’application de la loi sur la
Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.
Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire (CNAT)
Arrêté portant organisation et fonctionnement des Commissions Régionales l’Aménagement du Territoire (CRAT)
Arrêté portant organisation et fonctionnement des Commissions Provinciales d’Aménagement du Territoire (CPAT)
Arrêté portant adoption de la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)
   
   
   
   

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Immeuble abritant le MEDEV